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Maîtriser la réglementation pour tous les types d’hébergements touristiques
Participer à cette formation vous permettra de renforcer vos connaissances en droit du tourisme, de commerce, de la propriété intellectuelle… et assurément en droit fiscal et social afférents aux activités de loueurs de meublé·s de tourisme et/ou de chambres d’hôtes
[…] et surtout d’anticiper, de gérer ou de réguler les éventuels conflits,
[…] et encore plus de répondre aux attentes de vos partenaires.
Maîtriser le régime juridique et fiscal applicable : commun et spécifique à chaque activité (meublé de tourisme et CH),Décrypter les relations contractuelles les plus courantes entre le loueur et le locataire, ,Établir une cartographie des principaux risques de contentieux, ,Optimiser la gestion des litiges
Cette formation est animée par un consultant/formateur dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validés par l’Institut du Tourisme.
Maîtriser le régime applicable ,Analyser le contrat et les obligations du loueur ,Zoom sur les obligations du loueur ,Optimiser la gestion de vos contentieux
Faire le point sur les textes en vigueur et leur champ d’application, ,Définir les conditions pour être hébergement touristique offert à la location, ,Obligation, contrôles et sanctions en matière d’hébergement touristique : construction, sécurité, déclaration en mairie ou autorisation municipale, consommation…, ,Le loueur de meublé professionnel et le loueur non professionnel, ,La procédure volontaire de classement : déroulement, organismes accrédités… ,Les labels, marques, chartes…, ,La fiscalité applicable aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes,
– Le régime fiscal avantageux du loueur de meublés de tourisme et de CH
– Les autres éléments fiscaux : TVA, IR/IS, CFE, taxe foncière et d’habitation, SACEM/SPRE, taxe audiovisuelle, taxe de séjour…,La commercialisation des meublés et chambres d’hôtes par des intermédiaires : agents de voyages, prestataires de services, tours opérateurs, distributeurs, agent immobilier, etc. ,Annexer une prestation extérieure à la prestation de meublé ou CH et devoir être immatriculé auprès d’Atout France depuis le 1er juillet 2018 !,Le contenu du contrat et le descriptif de l’hébergement ,Qualifier le contrat : définir son importance et l’approche à tenir en fonction du client étranger ,L’offre contractuelle : définir le moment de formation du contrat et la réglementation applicable ,Les règles financières : arrhes, acompte, caution. ,Respecter l’obligation d’information ,Intégrer les dispositions spécifiques à la protection du consommateur ,Faire le point sur les clauses abusives ,Décrypter les principaux problèmes liés à l’exécution du contrat en pratique ,Les obligations du loueur : ses engagements contractuels, assurances, éviter les écueils et infractions dans le cadre d’opérations promotionnelles : concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc, maîtriser les spécificités liées à la vente sur Internet ,Les obligations du client : tour d’horizon des services et prestations exigibles par le client, assurances, check-list des recours possibles en cas de manquement à leurs différentes obligations : paiement du prix, utilisation des lieux « en bon père de famille », délit de grivèlerie, etc. ,Savoir bien réagir et s’organiser en cas de litige ,Maîtriser les différentes alternatives pour régler un litige
L’Institut du Tourisme de la Fédération des Offices de Tourisme de Bretagne est un organisme de formation certifié Qualiopi. L’ensemble de nos formations sont éligibles à une prise en charge par votre OPCO dans le cadre de votre plan de développement des compétences.
Feuilles de présence.,Sur une base minimalisme de méthode magistrale permettant de rappeler ou de mettre à niveau ou de permettre l’acquisition de connaissances, la formation est participative afin de de permettre aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à venir dans le cadre des actions réalisées et à réaliser. Répondre dans le cadre des thèmes de la formation mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables. ,Apporter des réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réalistes vécues au sein de différents organismes locaux de tourisme.,Un « power point » sera diffusé et remis à chaque participant (format papier avec prise de notes possibles) lors de la prestation. Il est adapté à l’ensemble des termes abordés et sert de « fil rouge ».,Certificat de réalisation de l’action de formation.,Questionnaire de positionnement préalable,Formulaires d’évaluation de la formation à chaud,Formulaire à froid d’évaluation des acquis
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.,Documents supports de formation projetés.,Exposés théoriques,Etude de cas concrets,Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Veuillez compléter le formulaire d’inscription suivant.
