Conditions générales de vente applicables à toutes les actions de formations dispensées par l’Institut du Tourisme.
L’Institut du Tourisme de la Fédération des Offices de Tourisme de Bretagne désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 1C avenue de Belle Fontaine, 35510 Cessons-Sévigné, ci-après nommé L’Institut du Tourisme.
L’Institut du Tourisme met en place et dispense des formations INTER et INTRA entreprises.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’Institut du Tourisme pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’Institut du Tourisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Pour chaque formation, L’Institut du Tourisme pourra fournir un devis au client sur simple demande.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Les prix des formations sont indiqués net de TVA (exonérée de TVA — Art. 261.4.4 a du CGI). Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par carte bancaire, par chèque ou par mandat administratif. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Le client règle la totalité de la prestation de la formation à l’organisme de formation (non-subrogation). S’il relève du droit privé, il pourra saisir une demande de prise en charge à son OPCO pour bénéficier d’un remboursement.
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 30 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : contact@institut-tourisme.bzh. En cas d’annulation entre 15 et 30 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100 % du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’Institut du Tourisme ne pourra pas être tenue pour responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail.
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’Institut du Tourisme sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
L’Institut du Tourisme s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Nom de l’organisme et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Rennes.